LES SERVICES D'UPM-KYMMENE SUR INTERNET: CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos services Internet.

Le contenu de ces services est la propriété d'UPM-Kymmene Corporation et/ou de ses filiales (ci-après UPM-Kymmene). Les services Internet d'UPM-Kymmene sont protégés par copyright © UPM-Kymmene. Tous droits réservés partout dans le monde.

La marque déposée UPM-Kymmene et toutes les marques déposées d'UPM-Kymmene (qu'elles soient ou non mentionnées dans les services Internet d'UPM-Kymmene), appartiennent à UPM-Kymmene.

Plus particulièrement, UPM-Kymmene est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatif à ce site ainsi qu'à toutes marques et logos qui y figurent. A ce titre, aucun élément du présent site quel qu'en soit la nature (texte, image, vidéo, programme, liens,…) ainsi que les marques et logos utilisés sur ce site, ne peut être reproduit, utilisé, modifié, extrait et/ou copié en toute partie sous quelque forme que ce soit, pour quelque motif que ce soit, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, sans l'accord préalable et écrit d'UPM-Kymmene. Aucune licence ou droit d'utilisation, droit d'auteur, en particulier portant sur les marques et logos d'UPM-Kymmene, ne peut être obtenu sans autorisation préalable et écrite d'UPM-Kymmene.

1. GénéralitésLe présent document entend par services Internet d'UPM-Kymmene toutes les procédures utilisables par Internet et appartenant à UPM-Kymmene Corporation ou à l'une de ses filiales. Lesdits services sont notamment les pages Web, les formulaires, les applications et codes de programmes, ainsi que toutes les autres fonctions du même type étroitement liées aux pages Web.

UPM-Kymmene Corporation donne à l'utilisateur l'autorisation d'utiliser ses services Internet, sous réserve que ledit utilisateur accepte les conditions d'utilisation figurant ci-dessous. Certains documents ou services relevant desdits services Internet peuvent également faire mention de conditions supplémentaires particulières les concernant.

2. Droits et responsabilités d'UPM-KymmeneLes services Internet d'UPM-Kymmene sont offerts "en l'état de l'art". Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie en rapport avec l'exactitude, la fiabilité ou le contenu des services. UPM-Kymmene ne garantit pas que ses services, ou le serveur qui les fournit, soient dépourvus de virus ou de tout autre élément nuisible.

Les services Internet d'UPM-Kymmene peuvent contenir des imprécisions techniques ou des coquilles.

UPM-Kymmene est libre de faire des modifications ou des ajouts. UPM-Kymmene est en droit de modifier ses services ou d'en interdire l'accès à tout moment.

UPM-Kymmene se dégage de toute responsabilité, notamment et non limitativement, quant aux dommages, pertes, frais ou gains non reçus, qu'ils soient directs, aléatoires, indirects, accessoires, particuliers ou donnant lieu à condamnation, qu'ils soient liés à la consultation de services Internet d'UPM-Kymmene ou de quelque lien s'y rapportant, à l'impossibilité d'utiliser le contenu de ces services, à l'utilisation ou tentative d'utilisation des services, à un défaut, une interruption, une insuffisance, une erreur ou un retard dans l'utilisation ou le transfert,, ou encore à l'apparition d'un virus ou d'une erreur de connexion ou de système, et ce même si les dommages, pertes ou frais sont rapportés à UPM-Kymmene ou à ses représentants.

UPM-Kymmene n'est aucunement responsable d'informations ou de documents fournis tant par UPM-Kymmene que par un tiers.

3. Droits et responsabilités de l'utilisateur3.1 Toute reproduction et modification, copie, transmission, distribution ou sauvegarde du contenu des services Internet d'UPM-Kymmene est interdite, sauf autorisation écrite expresse accordée au préalable par UPM-Kymmene Corporation. Toutefois, UPM-Kymmene autorise la sauvegarde partielle de ces services sur un ordinateur ou la sortie de copies sur imprimante, exclusivement à titre privé, et sous réserve que ladite sauvegarde ne porte pas atteinte à la réputation ou aux activités commerciales d'UPM-Kymmene.

Il est interdit de modifier les informations fournies dans ces services sans autorisation écrite préalable d'UPM-Kymmene Corporation.

3.2 En fournissant à tout serveur d'UPM-Kymmene une quelconque documentation se référant à des pages Internet, et notamment par courrier électronique ou par le biais des services Internet, vous vous engagez, en tant que fournisseur de documentation, à respecter les conditions suivantes : UPM-Kymmene a le droit de publier la documentation que vous fournissez. Toute information que vous transmettez (ci-après " Information ") peut être compilée et utilisée par UPM-Kymmene à des fins notamment, et de façon non limitative, de communications, reproductions, transmissions, publications. Par ailleurs, UPM-Kymmene est libre de compiler et d'utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou pratique contenu dans quelques communications que vous envoyez sur le site à des fins notamment de développement, de fabrication et de commercialisation de produits.

En outre, vous êtes responsable de l'aptitude de la documentationl'Information fournie à être publiée. Vous portez de même la responsabilité des éventuelles poursuites engagées par un tiers à l'encontre d'UPM-Kymmene concernant l'Information la documentation que vous fournissez.

Vous garantissez plus particulièrement que vous disposez de l'ensemble des droits nécessaires à la transmission de l'Information. En conséquence, vous garantissez UPM-Kymmene contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque à ce titre et vous vous engagez à indemniser en conséquence euro pour euro UPM-Kymmene pour tout dommage direct ou indirect qu'UPM-Kymmene pourrait subir de ce fait.

Vous vous engagez également à ne pas avoir de revendications à l'égard d'UPM-Kymmene en rapport avec la documentation l'Information que vous fournissez.

Plus particulièrement, UPM-Kymmene est en droit d'exploiter dans ses produits tout ou partie de la documentation l'Information que vous fournissez sans obligation de compensation.

3.3 Le journal de bord enregistre toute consultation des pages Internet d'UPM-Kymmene.

L'objectif dudit journal de bord est de fournir des informations sur

• la fréquentation des services
• l'utilisation/la non-utilisation des services
• le moment de l'utilisation
• la répartition géographique des utilisateurs
• la technologie informatique utilisée
• les erreurs survenues

Les données personnelles des utilisateurs (nom, adresse, date de naissance, etc.) ne sont pas enregistrées.

Si vous avez des questions à poser ou des remarques à faire concernant ces services, veuillez prendre contact avec le Webmaster.

4 Loi applicableLe présent document est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent document sera soumis aux tribunaux compétents.